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'Chômage des Députés' : stop à la rumeur !!!

 


Une rumeur -totalement infondée- circule sur le chômage des Députés, « l'Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi »  (AARE), qui concerne les députés battus en juin 2007 et qui sont à la recherche d’un emploi. Ces rumeurs sont des affabulations profondément mensongères et relève d’un anti-parlementarisme de bas étage.


Dans mes fonctions de 1er Questeur à l'Assemblée Nationale, je suis amené à gérer, entre autres, les questions qui relèvent du statut des députés. J’ai donc une notion extrêmement précise du « vrai » et du « faux » en la matière.


Notons tout d’abord que l’allocation d’aide au retour à l’emploi des députés exclut les fonctionnaires, qui sont réintégrés dans la fonction publique, et les retraités. Elle ne correspond donc qu'aux personnes originaires du secteur privé.


Le montant de l’AARE est déterminé par l’indemnité parlementaire, 5400 euros brut, diminuée de tous les revenus actuels de l’ancien député ( foncier, mobilier, indemnités d’élu, etc…). Bien entendu, des prélèvements sociaux (CSG et CRDS à hauteur de 8%) sont à retirer de cette allocation.


Ensuite, et c’est un point essentiel, l’AARE ne constitue nullement une rente à vie ; elle est dégressive et limitée à 3 ans (6 semestres)  :


1er semestre : 100%


2ème semestre : 70%


3ème semestre : 50%


4ème semestre : 40%


5ème semestre : 30%


6ème semestre : 20%


Pour les députés qui ont été battus au mois de juin 2007, elle s'appliquera donc du 01/07/07 au 30/06/10. Elle s’arrête au terme du 6ème semestre. Pour le sixième et dernier semestre, on peut remarquer que l’AARE est d’un montant équivalent au SMIC au maximum, si l’ancien député n’a pas retrouvé d’emploi, n’a aucun autre revenu et n’est pas retraité.


Il est donc FAUX d’affirmer qu’un député non réélu perçoit pendant 60 mois (cinq ans) son indemnité parlementaire et encore plus faux de dire qu’il percevra 20 % de celle-ci « à vie ».


Cette allocation est financée uniquement par une cotisation de chaque député. Cette cotisation alimente un fonds de garantie de ressources et s’applique à tous les députés, y compris les fonctionnaires ou ceux âgés de plus de 60 ans. Dans un esprit de solidarité, même les députés qui ne peuvent pas bénéficier de cette allocation d’aide au retour à l’emploi cotisent donc au dispositif.


Ce système est calqué sur l’indemnité de chômage à laquelle a droit tout salarié...Il permet, à tout député non réélu et concerné, d’avoir une garantie de ressources dégressive, pendant la période où il pourra se remettre à niveau pour un salarié du privé et retrouver un emploi, voir relancer l’activité de son entreprise individuelle pour un travailleur indépendant (artisan, profession libérale,etc …).


Ce dispositif a pour objectif d’être incitatif afin que les différentes catégories professionnelles la société française soit représentée à l'Assemblée Nationale.


Enfin, il faut observer qu’en juillet 2002, au début de la 12ème Législature, 71 anciens députés, soit 30 ,6% des députés non-réélus, bénéficiaient de l'AARE. L’évolution du nombre de bénéficiaires  s’établit de la façon suivante :


Semestre 1 : 71


Semestre 2 : 30


Semestre 3 : 19


Semestre 4 : 11


En juillet 2007, seuls  31 anciens députés, soit 15,2% des députés non-réélus, ont perçu l’AARE pour une moyenne de 3.435 euros. En 2007, seulement trois députés ont perçu le maximum de l'AARE. Parmi les député battus en 2007, à ce jour plus aucun ne bénéfie de l'AARE.


On voit bien que nous sommes loin des affabulations profondément mensongères qui sont répandues principalement par Internet. L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi est une mesure de solidarité, juste, destinée à ce que la représentation nationale ne soit pas composée que de fonctionnaires ou de retraités.

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