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Monsieur François FILLON
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57, rue de Varenne
75700 PARIS

Monsieur le Premier Ministre,

Nous souhaitons attirer votre attention sur une question qui concerne une grande partie des députés de notre  majorité, l'ouverture des magasins le dimanche.

Depuis quelques années, les dérogations sont de plus en plus attaquées et les astreintes demandées, et prononcées, sont de plus en plus importantes pour les magasins qui dérogent au repos dominical. Des milliers d'emplois sont menacés, essentiellement en Ile-de-France et dans les Bouches-du-Rhône.

Pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait clairement annoncé: « Je suis pour la liberté. Si des gens veulent travailler le dimanche ou aller faire leurs courses le dimanche, jour où on peut les faire en famille, pourquoi le leur interdire ? ». Cet engagement fait d'ailleurs partie de son programme présidentiel.

Nous, députés, avons également été élus sur un contrat de législature 2007-2012 qui fixe la possibilité de déroger au repos dominical comme un objectif à remplir.

Allons-nous encore laisser dire que les politiques ne tiennent pas leurs engagements ?

Après six mois d'auditions à l'Assemblée nationale, une proposition de loi, cosignée par 74 députés, a été déposée. Celle-ci veut le consensus sur cette question et vise à rénover des dérogations vieilles de 1906.

Nous avons l'intime conviction que: si, d'une part, les employeurs répondent à certaines conditions pour déroger au repos dominical, si, d'autre part, les employés voient leurs droits assurés par un accord collectif; et si, enfin, les consommateurs souhaitent faire leurs achats le dimanche, il doit être possible de déroger, sur certaines zones, au repos dominical.

Compte tenu de la situation actuelle et des milliers d'emplois en jeu, nous espérons que cette proposition de loi soit mise à l'ordre du jour prioritaire par le Gouvernement dès que possible. Laissons les Français travailler plus, s'ils souhaitent gagner plus.

Restant à votre écoute, nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.

PAR MM. Richard MALLIÉ, Yves ALBARELLO, Alfred ALMONT,  Patrick BALKANY, Patrick BEAUDOUIN, Jean-Claude BEAULIEU, Roland BLUM, Claude BODIN, Mme Valérie BOYER, MM. Philippe BRIAND, Patrice CALMÉJANE, Gilles CARREZ, Georges COLOMBIER, Mme Geneviève COLOT, MM. René COUANAU, Gilles D’ETTORE, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre DECOOL, Rémi DELATTE, Richard DELL’AGNOLA, Bernard DEPIERRE,  Éric DIARD, Daniel FIDELIN, Mme Arlette FRANCO, MM. Yves FROMION, Claude GATIGNOL, Gérard GAUDRON, Jean-Claude GUIBAL, Gérard HAMEL, Laurent HÉNART, Michel HERBILLON, Mme Françoise HOSTALIER, MM. Frédéric LEFEBVRE, Mmes Geneviève LEVY, Gabrielle LOUIS-CARABIN, MM. Jean-Pierre MARCON, Thierry MARIANI, Jean MARSAUDON, Philippe Armand MARTIN, Patrice MARTIN-LALANDE, Mme Henriette MARTINEZ, MM. Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Georges MOTHRON, Étienne MOURRUT, Alain MOYNE-BRESSAND, Mme Françoise de PANAFIEU, MM. Henri PLAGNOL, Axel PONIATOWSKI, Mme Josette PONS, MM. Jacques REMILLER, Franck RIESTER, Jean ROATTA, Daniel SPAGNOU, Guy TEISSIER, Yves VANDEWALLE, Mme Catherine VAUTRIN, MM. Jean-Sébastien VIALATTE, René-Paul VICTORIA, Philippe VIGIER, Philippe VITEL, Michel VOISIN, André WOJCIECHOWSKI,

et Mmes Sophie DELONG, Maryse JOISSAINS-MASINI, MM. Manuel AESCHLIMANN, Jean AUCLAIR, Jean BARDET, Jean-Louis CHRIST, Olivier DASSAULT, Bernard DEFLESSELLES, Patrick DEVEDJIAN, Jacques DOMERGUE, Guy GEOFFROY, Jean-Michel FOURGOUS, Christian KERT, Yvan LACHAUD, Jean-François LAMOUR, Pierre LASBORDES, Pierre LELLOUCHE, Jacques MASDEU-ARUS, Jean-Claude MATHIS, Renaud MUSELIER, Franck REYNIER, André SCHNEIDER et Jean TIBERI.