Soyons dignes, soyons patriotes, soyons Français..”
Nicolas Sarkozy
Richard Mallié
 
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Propositions de Loi et amendements 

Propositions de Loi | Richard Mallié
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Proposition et résolution de loi
 
 
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Législature
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  N° 4135 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 décembre 2011. PROPOSITION DE LOI visant à[...]

Réduction du risque de récidive criminelle : Proposition de loi de Richard Mallié
200 députés souhaitent plus de pouvoirs aux Maires  vidéo 
  L’enlèvement, le viol et le meurtre atroce de la petite Agnès relance la proposition de loi déposée en mars 2011 par Richard Mallié, Jacques Pélissard et 200 députés concernant l'information des maires, à leur demande,[...]

  Les députés viennent d'adopter un amendement que j'ai déposé avec Bernard Accoyer et Philippe Briand, visant à baisser de 3% le budget de l'Assemblée nationale soit une diminution de 16 millions d'euros. Notre pays et les[...]

  > Présentation            > proposition de loi (fac-similé) Le législateur a progressivement établi l’autorité parentale conjointe en 1987, puis en 1993, faisant une place[...]

  Un amendement déposé par Richard Mallié et une centaine de députés a été adopté ce matin afin d'encadrer et de mieux informer les consommateurs de la tarification de nouveaux SMS, surtaxés, appelés SMS +.Le[...]

  Le rapport d’application des lois de financement de la sécurité sociale émis par la Cour des comptes en 2010 constate un accroissement des flux migratoires. Celui-ci concerne aussi bien les Français établis hors de France que les étrangers[...]

Richard Mallié a co-signé la Proposition de Loi de Lionnel LUCA, réservant le bénéfice de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), aux personnes de nationalité française ou ayant travaillé en[...]

  PROPOSITION DE LOIvisant à établir la reconnaissance par la France  des souffrances subies par les citoyens français d’Algérie, victimes de crimes contre l’humanité du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique[...]

  Les noms de personnes font partie du patrimoine linguistique, culturel de la langue française.Bien souvent, les noms patronymiques sont transmis de génération en génération, depuis des siècles.Conserver leur intégrité revêt[...]

Notre système de santé connaît depuis quelques temps, et ce plus particulièrement depuis la mise en place de la réforme de l’assurance maladie du 13 août 2004, une profonde restructuration. La vaste réforme engagée il y a deux ans[...]

La France autorisa la création de syndicats professionnels de salariés et d’employeurs par la loi Waldeck-Rousseau de 1884. Dans la fonction publique, et bien que tolérés depuis la circulaire Chautemps de 1924, les syndicats n’ont été[...]


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