Soyons dignes, soyons patriotes, soyons Français..”
Nicolas Sarkozy
Richard Mallié
 
Votre député Richard Mallié
Dérogations au repos dominical 

Dérogations au repos dominical |Dossier Richard Mallié

Depuis 2002, par ses propositions successives Richard Mallié porte le dossier des dérogations au principe du repos dominical. Sur la base de l’engagement de Nicolas Sarkozy pendant l’élection présidentielle, le débat s’est largement installé autour des propositions de loi déposées par Richard Mallié sur ce sujet. Concrètement, il ne s’agit pas de remettre en cause le principe du repos du dimanche ; il ne s’agit pas non plus d’étendre le travail du dimanche à l’ensemble du territoire national en augmentant le nombre des dimanches où les salariés peuvent travailler. Pour autant, il existait aujourd’hui de véritables incohérences juridiques, aux effets économiques et sociaux importants qu’on ne peut ignorer, il était aujourd’hui nécessaire de clarifier les situations actuelles, de définir un cadre juridique national, cohérent, prévoyant des autorisations limitées et ciblées.

RAPPORT FAIT au nom du comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l’article L. 3132-3 du code du travail, par MM. Pierre Méhaignerie, Richard Mallié et Christian Eckert,[...]

Le 11 août 2009, la loi Mallié sur les dérogations au repos dominical a été promulguée par le Président de la République auquel appartient la compétence de promulgation des lois (c'est-à-dire de lui donner force[...]

Le Conseil Constitutionnel valide la proposition de loi Mallié
Décision n° 2009-588 DC du 06 août 2009  
Le  Conseil Constitutionnel dans sa décision n° 2009-588 DC du 06 août 2009  a approuvé l'essentiel de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les[...]

  Discours de Richard Mallié, auteur et rapporteur de la proposition de loi sur les dérogations au repos dominical, lors de l'ouverture de la discussion générale à l'Assemblée nationale le 7 juillet 2009Version texte de[...]

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 juin 2009. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LA[...]

N° 129 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 août 2007. PROPOSITION DE LOI tendant à garantir aux salariés[...]


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