Soyons dignes, soyons patriotes, soyons Français..”
Nicolas Sarkozy
Richard Mallié
 
Votre député Richard Mallié
Questions au Gouvernement 

Questions écrites et orales au Gouvernement | Richard Mallié

Questions écrites, orales et réponses Ministérielles
de la 12, 13 et 14 ème Législature
 
Ecrites Au Gouvernement Orales Avec Réponse Sans Réponse
   
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Législature
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Ministère Attributaire 
Date de parution au JO 
avant après le jour exact jj-mm-aaaa
   
Retrouvez également en vidéo les interventions orales et les questions au Gouvernement de votre député Richard Mallié.
Question N° 119123 du 04/10/11 (Écologie, développement durable, transports et logement)
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement durable, transports et logement : services extérieurs ; comités techniques. coûts de fonctionnement 
Question soumise le 4 octobre 2011M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la création du comité technique de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer et[...]


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