Votre député Richard Mallié
Questions au Gouvernement
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Question N° 119123 du 04/10/11 (Écologie, développement durable, transports et logement)
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement durable, transports et logement : services extérieurs ; comités techniques. coûts de fonctionnement
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement durable, transports et logement : services extérieurs ; comités techniques. coûts de fonctionnement
Question soumise le 4 octobre 2011M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la création du comité technique de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer et[...]
