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Nicolas Sarkozy
Richard Mallié

Votre député Richard Mallié, 1er questeur de l'Assemblée Nationale
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Gaz de schiste - Gaz de houille : intervention de Richard Mallié à la tribune de l'Assemblée vidéo 
Vidéo et version texte

 

Vidéo et version texte de l'intervention du député Richard Mallié à l'occasion du débat sur le gaz de schiste, le 29 mars 2011, à l'Assemblée Nationale

 

 

Gaz de schiste - Gaz de houille : intervention de Richard Mallié à la tribune de l'Assemblée 29 mars 2011Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, il y a encore quelques mois, ils étaient très peu connus. Depuis, les gaz dits « non conventionnels » ont fait une entrée remarquée dans le paysage énergétique français.

Ce brusque engouement résulte en grande partie de la flambée des prix en 2008 des hydrocarbures. On en distingue trois grandes sortes : les gaz de schiste, les gaz des grès et les gaz de houille.

Considérés par certains comme des produits révolutionnaires, ces gaz suscitent néanmoins plus que des interrogations quant à leurs impacts sur les activités économiques et sur l'environnement.

Comme ma voisine de circonscription qui suit ce dossier, Josette Pons, députée du Var, je constate que les populations résidant au plus près des sites concernés s'inquiètent légitimement des travaux d'exploration qui les concernent.

Je le dis très clairement : nous ne pouvons qu’être hostiles au procédé industriel utilisé pour exploiter ces gaz, à savoir la fracturation hydraulique.

Tous les retours d'expérience que nous pouvons avoir sur ce sujet, en provenance notamment d'Amérique du Nord, sont très alarmants. Encore n’avons-nous pas, comme dans ce pays, d’immenses superficies vierges.

Concernant l'exploration du gaz de schiste, le Premier ministre a pris une position ferme, en demandant à ce qu'aucune opération de forage ne soit engagée avant que les rapports des missions d'information n'aient été rendus publics.

En tant que signataire de la motion parlementaire contre l'exploitation du gaz de schiste, je ne peux qu’être satisfait de cette décision de moratoire.

Le principe de précaution prévu par la Charte de l'environnement s'applique ici fort légitimement car elle prévoit que, « lorsque la réalisation d'un dommage peut affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées ».

Cela étant, j’appelle votre attention sur un point qui me semble avoir été ignoré.

Dans l'instruction du Premier ministre aux ministres de l'écologie, de l'intérieur et de l'économie, envoyée le 11 mars, le cas de l'exploration et de l'exploitation d'un autre gaz non conventionnel n'a pas été mentionné : je veux parler du gaz de houille.

En effet, un arrêté du 9 avril 2010 a prolongé le permis exclusif de recherches de gaz de houille, dit « permis de gaz de Gardanne », accordée à deux sociétés, lequel concerne dix-huit communes : Aix-en-Provence, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Meyreuil, Mimet, Peypin, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Beaurecueil, Saint-Savournin et Vitrolles. Je passe sur le nombre d’habitants concernés.

Compte tenu du principe de précaution appliqué au gaz de schiste, il est important d'intégrer le permis de gaz de Gardanne dans le périmètre du moratoire et de demander un arrêt immédiat des explorations.


Nous sommes également très interrogatifs et inquiets sur l'immense zone de prospection, de 9 967 kilomètres carrés, prévue en mer Méditerranée, avec le permis dit « Rhône Méditerranée ».

Les populations de nos communes sont très inquiètes, et je me fais volontiers leur porte-parole pour demander la suspension immédiate des permis d'exploration. Si, par hasard, il en était donné un, ce devrait être en interdisant l'utilisation de la fracturation hydraulique qui ferait des ravages dans notre pays.