Comment atteindre, voire dépasser, l'objectif de 20 % d’amélioration de la performance énergétique en 2020 ? C’est dans cette perspective que Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté 27 mesures pour accélérer les économies d'énergie des ménages, des entreprises et de l’Etat. Ces dispositions sont issues des 120 propositions de la table ronde nationale sur l'efficacité énergique soumises à consultation du public jusqu'à fin novembre 2011.

Au total, la politique nationale en faveur de l’efficacité énergétique doit permettre une diminution des consommations à l’horizon 2020 comprise entre 19,7 % et 21,4 %. Cela représente l’équivalent de la consommation annuelle de 16 millions d’habitants.

Zoom sur quelques mesures retenues

Entreprises : comment gagner en compétitivité ?

• créer un prêt à 2 % pour aider les entreprises de moins de 50 salariés, à financer des travaux d’économies d’énergie : 100 millions d'euros de prêts seront déployés début 2012 et distribués par les directions régionales d’Oséo ;
• extinction obligatoire des enseignes lumineuses commerciales de 1h à 6h du matin : entrée en vigueur le 1er juillet 2012 ;
• mise à l’étude d’une extinction obligatoire des éclairages extérieurs et intérieurs des bureaux ; cette mesure permettra de réduire la pollution lumineuse et d’économiser l’équivalent de la consommation annuelle d’électricité d’un million de ménages ;
• lancer au 1er trimestre 2012 un appel à projets pour encourager la formation des entrepreneurs aux économies d’énergie ou aux diagnostics d’entreprises ;
• renforcer le rôle des fournisseurs d’énergie comme promoteurs de l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Une concertation sera engagée pour définir les modalités d’une nouvelle période 2014-2016 du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Ménages : comment réduire la consommation et la facture énergétique ?

• cumuler le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour soutenir les travaux de rénovation énergétique les plus économes ;
• étendre l’Eco-PTZ aux syndicats de copropriétés ;
• renforcer le programme "Habiter mieux" : 85 millions d'euros des fournisseurs d’énergie permettront de renforcer le développement du programme visant à sortir les ménages modestes de la précarité énergétique et la prime complémentaire d’aide aux ménages sera relevée de 1 100 euros à 1 600 euros ;
• reconduire l’éco-prêt logement social

Pouvoirs publics : comment renforcer leur rôle moteur et exemplaire ?

• Aider les communes de moins de 2 000 habitants à rénover leur éclairage public : 20 millions d'euros de subventions seront déployés au titre de 2012 : cette mesure permettra de réduire de 50 % la consommation d’électricité des villes concernées et de diminuer la pointe d’électricité à la tombée de la nuit ;
• intégrer dans les contrats cadres des achats de l’Etat et de la principale centrale d’achat public les incitations pour stimuler l’achat de produits moins énergivores (chaudières, data centers, matériel bureautique, équipements pour la restauration collective…) ;
• développer de nouveaux mécanismes de financement des projets locaux d’efficacité énergétique : la Caisse des Dépôts mettra en place des outils d’investissement adaptés aux besoins des collectivités en matière de rénovation, principalement pour le patrimoine public (bâtiments municipaux, écoles, lycées, collèges, etc.).

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