Ouverture du dimanche - Travail du dimanche - Plan de Campagne
  Depuis 2002, par ses propositions successives Richard Mallié porte le dossier des dérogations au principe du repos dominical. Sur la base de l’engagement de Nicolas Sarkozy pendant l’élection présidentielle, le débat s’est largement installé autour des propositions de loi déposées par Richard Mallié sur ce sujet. Concrètement, il ne s’agit pas de remettre en cause le principe du repos du dimanche ; il ne s’agit pas non plus d’étendre le travail du dimanche à l’ensemble du territoire national en augmentant le nombre des dimanches où les salariés peuvent travailler. Pour autant, il existe aujourd’hui de véritables incohérences juridiques, aux effets économiques et sociaux importants qu’on ne peut ignorer, il est aujourd’hui nécessaire de clarifier les situations actuelles, de définir un cadre juridique national, cohérent, prévoyant des autorisations limitées et ciblées.
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    Dérogation au repos dominical : le texte de la loi Mallié publié au Journal officiel
    Publié le 17-08-09
    Le 11 août 2009, la loi Mallié sur les dérogations au repos dominical a été promulguée par le Président de la République auquel appartient la compétence de promulgation des lois (c'est-à-dire de lui donner force exécutoire) et publiée au Journal Officiel...
     
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    Le Conseil Constitutionnel valide la proposition de loi Mallié
    Publié le 06-08-09
    Le Conseil Constitutionnel a validé l'essentiel de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques ainsi que dans certaines grandes agglomération...
     
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    Travail dimanche : débat sur les dérogations au repos dominical sur LCP [VIDEO]
    Publié le 20-07-09
    Un très bon débat sur les dérogations au repos dominical, émission "Ca vous regarde" diffusé sur LCP (7 juillet 2009)...
     
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    Dérogations au repos dominical : adoption de la proposition de loi de Richard Mallié
    Publié le 15-07-09
    Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 23 juillet la proposition de loi de Richard Mallié, par 165 voix contre 159. L'ayant voté sans changer la version votée par l'Assemblée nationale, le vote de ce texte par le parlement est définitif...
     
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    Dérogations au repos dominical : intervention de Richard Mallié à l'Assemblée
    Publié le 10-07-09
    Intervention de Richard Mallié, auteur et rapporteur de la proposition de loi sur les dérogations au repos dominical, lors de l'ouverture de la discussion générale à l'Assemblée nationale le 7 juillet 2009...
     
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    Travail dimanche : témoignage de Julien, étudiant et salarié le dimanche [Vidéo]
    Publié le 06-07-09
    Julien, étudiant et salarié le dimanche donne son point de vue sur le travail du dimanche...
     
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    Sondage Ifop : 59 % des Français favorables à la proposition de loi Mallié
    Publié le 03-07-09
    Selon le sondage réalisé par l’IFOP, le 16 juin 2009, 59 % des Français se déclarent favorables à la proposition de loi sur les dérogations au repos dominical....
     
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    Travail le dimanche et zones touristiques : rétablissons la vérité !
    Publié le 03-07-09
    Il y a uniquement 500 communes touristiques et une trentaine de zones touristiques, au sens du code du travail, dans lesquelles sont accordées des dérogations au repos dominical...
     
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    Dérogations au repos dominical : Richard Mallié dépose son rapport
    Publié le 29-06-09
    Richard Mallié a été nommé Rapporteur au fond de la Commission des affaires culturelles familiales et sociales, le 10 juin 2009. [Téléchargez le Rapport mis en ligne le 29 juin 2009]...
     
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    Dérogations au repos dominical : interview de Sylvie, mère célibataire et salariée le dimanche
    Publié le 18-06-09
    Sylvie, mère célibataire et salariée le dimanche à Plan de Campagne (13) donne son point de vue sur le travail du dimanche...
     
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    Dérogations au repos dominical : interview de Françoise Hostalier, député et ancien Ministre
    Publié le 29-05-09
    la député et ancien Ministre, Françoise Hostalier, donne son point de vue notamment sur les territoires frontaliers de la Belgique (où les commerces ouvrent le dimanche)...
     
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    Interview de Mohamed Bentout vice-président de Confédération Générale des salariés du dimanche
    Publié le 29-05-09
    Dérogations au repos dominical : Mohamed Bentout, vice-président de Confédération Générale des Salariés du Dimanche, donne son point de vue...
     
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    Questions au Gouvernement : Richard Mallié interroge le Ministre au sujet de sa proposition de loi
    Publié le 20-05-09
    Lors des Questions au Gouvernement le 19 mai 2009, Richard Mallié a interrogé Brice Hortefeux sur les dérogations au repos dominical et sa proposition de loi déposée le 18 mai 2009....
     
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    Brice Hortefeux : « Pas question de généraliser le travail du dimanche » (vidéo)
    Publié le 20-05-09
    Le ministre du Travail, Brice Hortefeux, répondait mardi 19 mai aux questions de Jean-Michel Aphatie sur RTL. Il a affirmé qu'il n'était "pas question de généraliser le travail du dimanche"....
     
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    Jean-Frédéric Poisson : pourquoi nous nous rallions à la nouvelle proposition de loi Mallié
    Publié le 20-05-09
    Le député des Yvelines, Jean-Frédéric Poisson était hostile à la version initiale de la proposition de loi de Richard Mallié. Il explique pourquoi il a cosigné le nouveau texte déposé le 18 mai 2009...
     
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    Dérogations au repos dominical : Richard Mallié dépose une proposition de loi
    Publié le 18-05-09
    Le texte déposé aujourd’hui fait l’objet d’un large consensus et il sera ainsi cosigné par plus de 90 députés, dont François Baroin, ancien ministre, Marc Le Fur, vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean-Frédéric Poisson, Philippe Meunier...
     
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    Travail dimanche : interview d'Yves Albarello - Député
    Publié le 14-05-09
    Le député-maire de Claye-Souilly, Yves Albarello, a cosigné la proposition de loi Mallié. Il explique pourquoi....
     
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    Travail dimanche : interview d'Olivier Bouveri, président de Génération Plan [VIDEO]
    Publié le 14-05-09
    Olivier Bouveri est le président de l'association "Génération Plan" qui regroupe plus de 1000 salariés de Plan de campagne qui se battent pour pouvoir continuer à travailler le dimanche...
     
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    Travail dimanche : Brice Hortefeux lors de la séance des questions au Gouvernement [VIDEO]
    Publié le 07-05-09
    Lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée Nationale, le 5 mai 2009, Brice Hortefeux a répondu à une question sur le travail le dimanche posée par M. Francis Vercamer....
     
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    François Fillon sur le travail le dimanche
    Publié le 06-05-09
    Le Premier ministre, François Fillon, a fait le point sur le travail du Dimanche à Mulhouse le lundi 27 avril 2009 [VIDEO]...
     
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